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Actualités

Format: 01/2025
Format: 01/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    C ongé de maternité en cas de décès de la mère

    congé paternité

    27 Décembre 2021

    Congé de maternité : pièces accompagnant la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère

  • Actualité juridique et statutaire

    Capital décès aux ayants droit de l'agent public décédé

    Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

  • Actualité juridique et statutaire

    Indemnité inflation de 100 euros (maj 16/12)

    Versement d'une "Indemnité Inflation"

    Les agents territoriaux éligibles bénéficieront d’ici le 28 février 2022 de l’indemnité inflation d’un montant défiscalisé de 100 euros annoncée par le gouvernement.

  • Actualité juridique et statutaire

    Modalités de mise en commun entre communes des agents de police recrutés par un syndicat de communes

    Modalités de mise en commun entre communes des agents de police recrutés par un syndicat de communes

  • Actualité du centre de gestion

    DSN : Déclaration Sociale Nominative

    Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront passer à la DSN.