Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    L e guide du congé bonifié

    Congés

    11 Octobre 2021

    La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » des nouvelles dispositions du congé bonifié profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés bonifiés afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics.

    La DGAFP rappelle que le droit à congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers...

  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Fiche statut et simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle mis à jour

  • Actualité du centre de gestion

    Suspension du délai de validité des listes d'aptitude

    Dans la Fonction Publique Territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée maximale de 4 ans à l’issue du...

  • Actualité du centre de gestion

    Démat acte 1 : actualisation des comptes extranets

    Dématérialisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et du Comité Technique (CT)

     

  • Actualité du centre de gestion

    Modèles d'arrêtés et de contrats

    Retrouvez nos modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement