Médecine du travail

Mis à jour le 02/08/2023.

santé au travail

La médecine de prévention s’assure du suivi médical individuel des agents et des conditions de travail.

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.