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Mis à jour le 02/08/2023.

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Sommaire de cette rubrique

  • Congés de maladie

    Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être...
  • Congés annuels et CET

    LES CONGES ANNUELS Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire

    La  loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025.

    Cette mesure, dont le caractère...

  • Actualité juridique et statutaire

    Réduction de la rémunération du fonctionnaire pendant un congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

    L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l’article L....