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Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 23/01/2025.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

JURIDIQUE
carriere
Fiche statut n°18 - L'entretien professionnel des fonctionnaires et de certains agents contractuels de droit public Fichier PDF - 746.46 Ko Mise à jour le 10/02/2025

 

  
CESSATION DE FONCTIONS
 
Fiche statut n°12 - Rupture conventionnelle Fichier PDF - 642.97 Ko Mise à jour le 18/12/2024

 
Fiche statut n°19 - Abandon de poste Fichier PDF - 853.97 Ko Mise à jour le 13/02/2025

 
Fiche statut n°20 - Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires IRCANTEC) Fichier PDF - 721.97 Ko Mise à jour le 12/09/2024

 

  
CONGéS ET ABSENCES
Fiche statut n°16 - Congés annuels Fichier PDF - 529.59 Ko Mise à jour le 23/10/2024

 
Fiche statut N°2 - Report et indemnisation des congés annuels non pris Fichier PDF - 241.47 Ko Mise à jour le 29/11/2023

 
Fiche statut n°24 - Compte épargne-temps (CET) Fichier PDF - 578.76 Ko Mise à jour le 11/06/2024

 
Fiche statut n°29 - Le congé de maternité Fichier PDF - 678.01 Ko Mise à jour le 24/01/2025

 
Contractuels de droit public
Fiche statut n°6 - Motifs de recrutement des agents contractuels de droit public Fichier PDF - 642.97 Ko Mise à jour le 23/10/2024

 
Fiche statut n°28 - Le Contrat de projet Fichier PDF - 596.11 Ko Mise à jour le 24/12/2024

 
DROITS ET OBLIGATIONS
fiche statut n°23 - Absences pour motif syndical Fichier PDF - 505.77 Ko Mise à jour le 18/04/2024

 

  
INAPTITUDE PHYSIQUE
fiche statut n°20 - Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires IRCANTEC) Fichier PDF - 721.97 Ko Mise à jour le 12/09/2024

 

  
POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 25/08/2022

 
Fiche statut n°22 - Mécénat de compétences Fichier PDF - 238.79 Ko Mise à jour le 29/01/2024

 
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 425.65 Ko Mise à jour le 03/06/2021

 

  
RECRUTEMENT
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 425.65 Ko Mise à jour le 15/01/2025

 
Fiche statut n°8 Remplacer un fonctionnaire placé en détachement Fichier PDF - 1.02 Mo Mise à jour le 01/03/2023

 
Fiche statut n°14 -Limite d'âge des fonctionnaires Fichier PDF - 739.95 Ko Mise à jour le 25/08/2022

 
Fiche statut n°27 - Le recrutement d'agents recenseurs Fichier PDF - 566.52 Ko Mise à jour le 23/12/2024

 
Fiche statut n°28 - Le Contrat de projet Fichier PDF - 596.11 Ko Mise à jour le 24/12/2024

 

  
Rémunération / FRAIS DE Déplacement
 
Fiche statut n°26 - Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres Fichier PDF - 406.44 Ko Mise à jour le 18/12/2024

 

  
fiche statut n°21 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fichier PDF - 652.41 Ko Mise à jour le 01/02/2024

 
Fiche statut n°25 - Sort de l'IFSE en cas d'absences (RIFSEEP) Fichier PDF - 345.03 Ko Mise à jour le 29/08/2024

 
Fiche statut n°17 - Forfait mobilités durables Fichier PDF - 500.76 Ko Mise à jour le 20/06/2024

 
Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016

 
Fiche statut n°11 - Élections Politiques - Compensation du travail fourni Fichier PDF - 553.88 Ko Mise à jour le 06/05/2024

 
Fiche statut N°4- Bases forfaitaires animateurs Fichier PDF - 591.46 Ko Mise à jour le 22/06/2023

 
Fiche statut n°1 - Heures supplémentaires Fichier PDF - 290.07 Ko Mise à jour le 22/04/2021

 
Fiche statut N°9 - Absence de service fait non imputable à l'agent et à l'administration Fichier PDF - 328.55 Ko Mise à jour le 09/01/2019

 
TEMPS DE travailinfo-icon
Fiche statut n°10 - journée de solidarité Fichier PDF - 502.62 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 

  

 

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

 

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