Mis à jour le 06/06/2016.
La Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) se substitue à l’Evaluation en milieu de travail (EMT) depuis le 1er avril 2015.
Le service valorisation de l’emploi public du CDG44 avait régulièrement l’occasion de proposer aux demandeurs d’emploi, souhaitant chercher un poste dans la fonction publique territoriale mais n’ayant jamais côtoyé ce secteur d’activité, de rechercher une EMT afin de mieux appréhender les spécificités de leur métier dans la FPT, de s’approprier l’organisation, l’environnement et la culture d’une collectivité ou d’un établissement public local.
Beaucoup d’employeurs publics jouaient le jeu en permettant, durant une quinzaine de jour de découvrir leur milieu de travail.
L’EMT est donc maintenant remplacé par la PMSPM.
Qui est concerné ?
Tout travailleur privé ou non d’emploi et tout demandeur d’emploi, faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé
Pourquoi ce changement ?
L‘Etat a entrepris d’harmoniser le cadre juridique - applicable aux périodes passées en entreprise pour des personnes, demandeurs d’emploi ou non - dans le cadre d’un parcours vers l’emploi qui existe aujourd’hui de manière éclatée dans le code du travail.
Ces périodes se distinguent des stages en entreprise effectués dans le cadre de la formation professionnelle (absence de statut de stagiaire)
QUELs sont les objectifs ?
La PMSMP est une prestation ayant pour objectif de :
- découvrir un métier ou un secteur d’activité
- confirmer un projet professionnel
- initier une démarche de recrutement
Une convention est signée entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, l’organisme prescripteur et, le cas échéant, la structure d’accompagnement si celle-ci se distingue du prescripteur et/ou un employeur si le bénéficiaire est salarié (exemple : contrat aidé).
Qui sont les prescripteurs ?
- Pôle emploi
- Missions locales
- Cap Emploi
- Les SIAE
La loi ouvre également la possibilité pour Pôle Emploi, Missions locales et Cap emploi de confier la prescription, par voie de convention, à d’autres organismes ayant vocation à employer ou à accompagner des bénéficiaires de PMSMP (par exemple: ESAT, PLIE…)
Détails sur la PMSMP
La PMSMP peut être prescrite en tant que de besoin à tout moment du parcours d’un demandeur d’emploi.
Il est préconisé de prescrire des périodes dans des structures d’accueil différentes pour un même bénéficiaire afin de diversifier ses expériences d’immersion.
Elle est prescrite via une convention pour l’un de ces 3 objets :
- pour découvrir un métier (remplace l’EMT)
- pour confirmer un projet professionnel (remplace l’EMT)
- pour initier une démarche de recrutement (remplace l’EMTPR)
Un seul objet est prescrit par convention.
Le conseiller veille à la juste adaptation de la durée de la PMSMP aux besoins du bénéficiaire et aux conditions de réalisation par l’entreprise d’accueil, en particulier pour toute PMSMP d’une durée de 15 jours ou plus.
Il n’y pas de durée minimale pour la PMSMP.
Les textes prévoient 30 jours (ou un mois de date à date) maximum pour une période initiale. Au-delà de 30 jours, le(s) renouvellement(s) est(sont) exceptionnel(s) et dans la limite de 30 jours supplémentaires (pour les public en difficultés essentiellement).
Il y a renouvellement s’il n’y a pas d’interruption entre la première période et la seconde dans la même structure d’accueil et si l’objet et les objectifs sont identiques.
La présence du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil peut être à temps plein ou temps partiel
. S’il s’agit de temps partiel, la durée de la PMSMP est comptée du 1er jour de présence au dernier jour de présence du bénéficiaire et doit être au maximum de 30 jours.
Un même bénéficiaire peut effectuer plusieurs PMSMP (avec des objets et objectifs différents ou non) chez le même employeur, dans la limite de deux PMSMP dans une période de 12 mois consécutifs.
Pôle emploi peut prescrire des PMSMP aux salariés en CUI et notamment en CUI CAE. Le contrat aidé peut être suspendu ou non pour réaliser la PMSMP.
La structure d’accueil ne perçoit aucune rémunération pour la réalisation d’une PMSMP.
La PMSMP ouvre droit à l’aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi éligibles - les règles seront décrites dans l’instruction « prestations intensives » à venir.