Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je gère les ressources humaines de ma collectivité
  3. Recruter un agent
  4. Recruter un agent recenseur

Recruter un agent recenseur

Mis à jour le 27/12/2024.

recrutement

Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?

Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002).

Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.

Télécharger la fiche statut :
Fiche statut n°27 - Le recrutement d'agents recenseurs Fichier PDF - 566.52 Ko Mise à jour le 23/12/2024

 

Modèles d'actes également disponibles en téléchargement :

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités

    Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.

    Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité...

  • Actualité juridique et statutaire

    Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap

    Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.