En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap
Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.
Actualité juridique et statutaire
Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire
Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)