Publication des arrêtés

Mis à jour le 03/10/2024.

En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPTinfo-icon de Loire-Atlantique.

Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.

EP INGÉNIEUR 2024
EP ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
EP AGENT DE MAITRISE

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  • Actualité juridique et statutaire

    Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap

    Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.

     

  • Actualité juridique et statutaire

    Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire

    Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)