En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
Fin de la tolérance des jours non couverts par une prolongation d’un arrêt de travail au titre des IJSS
Depuis le 1er septembre 2024, l’Assurance Maladie a modifié les règles de versements d’IJSS concernant les périodes non couvertes par un arrêt de travail de moins de 48 heures en...
Actualité juridique et statutaire
Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation.
Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
Quels dispositifs mis en place...