Mis à jour le 30/08/2023.
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Sommaire de cette rubrique
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A quoi sert la commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est constituée pour les 3... -
Comment constituer un dossier en CAP ?
Pour saisir la CAP, La saisine doit être adressée 1 mois avant la date de la session. Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance... -
Qui sont les représentants en CAP ?
Mode de composition des CAP -
Quand se réunit la CAP ?
Calendrier prévisionnel 2024