Temps partiel pour raison thérapeutique

Le TPRT peut être octroyé à un agent public lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel :

• Permet le maintien ou le retour à l’emploi de l’agent et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
• Ou permet à l’agent de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Les fonctionnaires stagiaires peuvent aussi en bénéficier, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. La période de TPRT est prise en compte, lors de la titularisation, pour l’intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour le classement et l’avancement.

Le fonctionnaire CNRACL perçoit l’intégralité de son traitement de base, du SFT, de l’indemnité de résidence et de la NBI s’il y a lieu. S’agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service ; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l’Etat : une délibération est nécessaire. (Référence : nouvelle rédaction de l’article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE).

Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC : La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé ; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l’agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention : les règles relatives au versement du SFT sont particulière :  si l’agent n’a qu'un enfant, le SFT reste identique. Si l’agent a plusieurs enfants, le SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit :

• 73,79 € pour 2 enfants
• 183,56 € pour 3 enfants
• 130,81 € par enfant supplémentaire

Si un agent public occupe des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements différents, la quotité est répartie entre les emplois occupés par les autorités territoriales intéressées.

En cas de désaccord sur la répartition, la quotité de temps de travail retenue dans l’autorisation est répartie au prorata du temps de travail de chaque emploi occupé.

Par exemple :

Un agent employé 27h00 dans la collectivité A et 3h00 dans la collectivité B qui obtient un TPRT à 50% de son temps de travail : les collectivités peuvent convenir que l’agent consacrera l’intégralité de son TPRT à la collectivité A, soit 15h00 (50% de 30h hebdomadaires au total). En cas de désaccord, l’agent effectuera 13h30 dans la collectivité A et 1h30 dans la collectivité B