Mis à jour le 14/03/2025.
Retrouvez toutes les circulaires envoyées dans les collectivités

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Des conditions particulières sont requises au 1er janvier de l’année : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.
La mise en œuvre de cette procédure est laissée à l’appréciation de l’employeur.
La liste de la promotion interne est dressée, après application des quotas réglementaires, par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés après une sélection des dossiers adressés par chaque collectivité employeur.
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Depuis le 1er janvier 2021, suppression de l'envoi systématique au CDG.
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Des conditions particulières sont requises au 1er janvier de l’année : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.
La mise en œuvre de cette procédure est laissée à l’appréciation de l’employeur.
La liste de la promotion interne est dressée, après application des quotas réglementaires, par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés après une sélection des dossiers adressés par chaque collectivité employeur.