Fiches archives

Actualité juridique et statutaire

9 décembre : Journée nationale de la laïcité

Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.

Principe...

Fiche archives n°1 tenue des registres Fichier PDF - 247.45 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°2 le recueil des actes administratifs Fichier PDF - 121.54 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°3 L'état civil Fichier PDF - 112.44 Ko Mise à jour le 26/05/2020
Fiche archives n°4 Le pacte civil de solidarité Fichier PDF - 111.57 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°8 Récolement post élections Fichier PDF - 1.06 Mo Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°9 Commune nouvelle fusion EPCI Fichier PDF - 673.46 Ko Mise à jour le 05/10/2020
Fiche archives n°21 Réglementation des éliminations d'archives Fichier PDF - 854.2 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°22 Dépot aux Archives Départementales Fichier PDF - 598.94 Ko Mise à jour le 08/10/2020
Fiche archives n°27 Obligations et responsabilités envers les archives Fichier PDF - 940.85 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°33 La valeur probante des documents numériques Fichier PDF - 728.3 Ko Mise à jour le 10/11/2020

Fiche archives n°5 Préarchivage Fichier PDF - 803.72 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche archives n°15 Référent archives Fichier PDF - 798.54 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°23 cadre de classement Fichier PDF - 797.89 Ko Mise à jour le 04/09/2020
Fiche archives n°25 classement urbanisme Fichier PDF - 692.34 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche Archives n°26 Le tri des documents Fichier PDF - 765.52 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°30 Collecte de mémoire en période de crise Fichier PDF - 729.89 Ko Mise à jour le 08/10/2020
Fiche archives n°31 Nettoyage de la messagerie Fichier PDF - 1.48 Mo Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°32 Arborescence informatique Fichier PDF - 745.95 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°35 Comment classer et conserver votre fonds de photographies analogiques ? Fichier PDF - 812.3 Ko Mise à jour le 10/11/2020
Fiche archives n°35B Comment classer et enrichir votre fonds de photographies numériques ? Fichier PDF - 1006.78 Ko Mise à jour le 01/12/2020

Fiche archives n°10 Communicabilté des documents électoraux Fichier PDF - 771.52 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°16 communication Fichier PDF - 884.54 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche archives n°17 mouvement d'archives Fichier PDF - 887.5 Ko Mise à jour le 04/09/2020
Fiche Archives n°18 Communicabilité des documents des marchés publics Fichier PDF - 638.44 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°19 Communicabilité des archives relatives aux associations Fichier PDF - 703.66 Ko Mise à jour le 10/11/2020	Fiche archives n°36 Budget et comptes : communicabilité des documents Fichier PDF - 775.67 Ko Mise à jour le 01/12/2020
Fiche archive n°37 Fiscalité locale et cadastre : communicabilité des documents Fichier PDF - 755.88 Ko Mise à jour le 28/04/2021	Fiche archive n°38 Autorisations d'urbanisme : communicabilité des documents Fichier PDF - 759.39 Ko Mise à jour le 16/09/2021

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

Non-reconduction de la GIPA en 2024

9 décembre : Journée nationale de la laïcité

Organisation et gestion des archives

Organisation et gestion des archives

Fiches archives

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

Suivre l'actualité