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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    A ccueil d'une personne dans le cadre d'un Travail d'Intérêt Général dans une collectivité territoriale

    Travaux interêt général

    15 Septembre 2021

    Une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat  du 9 septembre 2021 rappelle le cadre juridique applicable en cas d'accueil d'un travail d'Intérêt Général T.I.G.

  • Actualité juridique et statutaire

    SFT : un guide de la DGAFP

    Partage du supplément familial de traitement et calculatrice pour l'instruction des demandes

  • Actualité concours et emploi public

    L'organisation des concours à l'épreuve du passe-sanitaire

    L’organisation des concours bénéficie d’un régime dérogatoire qui autorise la tenue des épreuves dans le respect des consignes sanitaires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

    Mise en place optionnelle au 1er septembre 2021 de l'indemnité de télétravail accordé selon le décret 2016-151

    Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation...

  • Actualité juridique et statutaire

    Analyse juridique de la loi modificative sur la gestion de la crise sanitaire : MAJ du 02 septembre 2021

    Loi 2021-1040 du 5 Août 2021 et décret 2021-1059 du 7 Août 2021 sur l'obligation vaccinale et le passe sanitaire