Actualité du centre de gestion
10 Décembre 2021
Votre collectivité passe à la DSN en janvier 2022
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront passer à la DSN.
Derniers réglages pour réussir votre passage à la DSN au 1er janvier 2022 !
Il ne vous reste plus que quelques semaines avant votre passage obligatoire en DSN.
Accédez à toutes les informations mises à votre disposition : visionnez les replays des webinaires, téléchargez les supports et consultez les réponses aux questions posées en direct.
Finalisez maintenant votre préparation pour entrer en DSN !
N'attendez pas le dernier moment pour lancer votre passage en DSN
Prenez rapidement contact avec votre éditeur Paie pour vérifier la compatibilité entre le logiciel paie et la DSN. Il assurera l'accompagnement nécessaire dans la mise en oeuvre de la DSN.
Je visionne les replays et supports
des webinaires précédents
LE CDG44 VOUS ACCOMPAGNE
- Pour les collectivités dont la paie est assurée par le CDG, le passage à la DSN sera réalisé par le CDG, en lien avec les collectivités concernées. Un accompagnement individualisé est mis en place, notamment 3 sessions de webinaires en décembre 2021.
- Pour les collectivités n’ayant pas confié leur paie au CDG, vous êtes invités à consulter :
- le site du GIP-MDS qui met à disposition un ensemble de supports utiles : une base de connaissances, des fiches consignes, un lexique Fonction Publique, un guide de lancement, des MOOC de formation…
- les sites des régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec qui proposent des informations complémentaires en lien avec les règles de gestion de ces régimes
- votre éditeur de logiciel
rappel
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée (rémunérations, cotisations, ...), destinées à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés (CPAM, Urssaf, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales
Date d’entrée en DSN pour la fonction publique
Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Il fixe un calendrier de bascule sur les trois fenêtres de lancement :
- 1er janvier 2020
- 1er janvier 2021
- 1er janvier 2022
Les employeurs de la Fonction Publique n’étant pas nommément recensés dans le tableau figurant dans le décret devront entrer en DSN au 1er janvier 2022.
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