Organiser les archives

Mis à jour le 27/07/2023.

Illustration du CDG44

 

Mode d'emploi pour gérer les archives dans une collectivité

Sommaire de cette rubrique

  • Que sont les archives ?

    Toute administration produit et reçoit de l’information dans le cadre de son activité. Ces documents prennent la qualité d’archives publiques dès...
  • Fiches archives

    Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap

    Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.

     

  • Actualité juridique et statutaire

    Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire

    Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)