Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques...
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Actualité juridique et statutaire
CNRACL : Augmentation progressive du taux de cotisation de l’assurance vieillesse pour les employeurs territoriaux et hospitaliers
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse du taux de la cotisation d'assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations...
Actualité juridique et statutaire
Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité...
