Mis à jour le 13/11/2024. Sommaire de cette rubrique L’entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public Après avoir été institué à titre... L'entretien prof. des agents exerçant une activité syndicale Une activité syndicale d'au moins 70%
L’entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public Après avoir été institué à titre...
Actualité juridique et statutaire Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Actualité juridique et statutaire Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025. Cette mesure, dont le caractère...
