Mis à jour le 02/08/2023. Sommaire de cette rubrique Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel pour 2024 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire
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