Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.
La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.
Fin de la tolérance des jours non couverts par une prolongation d’un arrêt de travail au titre des IJSS
Depuis le 1er septembre 2024, l’Assurance Maladie a modifié les règles de versements d’IJSS concernant les périodes non couvertes par un arrêt de travail de moins de 48 heures en...
Actualité juridique et statutaire
Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation.
Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
Quels dispositifs mis en place...
