Publication des arrêtés

Mis à jour le 03/07/2024.

En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPTinfo-icon de Loire-Atlantique.

Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.

EP INGÉNIEUR 2024

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  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.