En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
CNRACL : Augmentation progressive du taux de cotisation de l’assurance vieillesse pour les employeurs territoriaux et hospitaliers
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse du taux de la cotisation d'assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations...
Actualité juridique et statutaire
Temps partiel des fonctionnaires à temps non complet et des contractuels de droit public : Assouplissement des modalités
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
Ces nouvelles dispositions participent à l’attractivité...