E thique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?

ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation.

Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?

Quels dispositifs mis en place par le Centre de Gestion ?

Désignation de référents déontologues, référent laïcité, mise en place d’une procédure de recueil des signalements au titre de l’alerte éthique… Un certain nombre d’obligations incombent aux employeurs territoriaux, avec pour enjeux le respect des obligations déontologiques de la fonction publique, l’accompagnement dans la manière de servir et la prévention des conflits d’intérêt.

Afin d’accompagner les collectivités et établissements publics du département sur le respect de ces obligations, le Centre de gestion met en place des dispositifs et procédures :

• Désignation d’un collège de référents déontologues
• Désignation d’un référent laïcité
• Mise en place d’une procédure et d’un canal de recueil des signalements au titre de l’alerte éthique

Pour aller plus loin, nous vous proposons de revoir le webinaire du 13 mars dernier, assuré par le service Dialogue social du Centre de gestion et mettons à votre disposition le support qui y a été diffusé et qui comprend les informations pratiques pour chaque thématique.