En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation.
Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
Quels dispositifs mis en place...
Actualité juridique et statutaire
Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.