C apital-décès
15 Juillet 2021
Nouvelles modalités temporaires de calcul du capital-décès pour les décès en 2021
Un décret du 17 février 2021 : le 2021-176 paru le 18 février modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public du régime spécial de la sécurité sociale et de l'ircantec décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Il prévoit que le montant du capital n'est plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.
Montant du capital-décès pour un fonctionnaire...