Actualité juridique et statutaire
22 Novembre 2021
Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres
Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action quotidienne dans le continuum de sécurité.
Un memento vient d'être publié par le ministère de l'Intérieur. Les neuf fiches thématiques et les deux annexes qui composent ce document reprennent les principales informations relatives aux compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres, ainsi qu'aux équipements et à la formation de ces agents.
La fiche N°7 "statut - recrutement" comporte 5 développements portant sur les thèmes suivants :
- les dispositions générales
- la nomination et l'agrément
- les droits et devoirs
- la protection juridique
- les promotions à titre exceptionnel
Une brochure a également été publiée intitulée le maire et la police municipale.