L e statut actualisé de l'élu(e) local(e)
24 Mai 2023
Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.
Ce document fait état : du nouveau plafond DIFE - droit individuel à la formation des élus - (Arrêté du 27 mars 2023) des avancées dans le cadre de la réforme des retraites (article 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023) des précisions de la DGCL, sur le congé maternité des élues locales temps plein affiliées au régime général de la...