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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    C omplément de traitement indiciaire (CTI)

    Nuage de chiffres

    06 Janvier 2023

    Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi à de nouveaux bénéficiaires (décret n°2022-1497)

  • Actualité juridique et statutaire

    Seuil d'affiliation à la CNRACL de certains fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    En principe, un fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

  • Actualité juridique et statutaire

    Possibilité pour les agents publics d'exercer à titre accessoire une activité de conduite de véhicules de transport scolaire

    Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport...

  • Actualité juridique et statutaire

    Augmentation du SMIC et de l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2023

    Deux décrets publiés au journal officiel du 23 décembre 2022 ont une incidence sur la rémunération des agents publics.

  • Actualité du centre de gestion

    La prestation ARE (allocations de retour à l’emploi)

    Changement au 1er janvier 2023