Actualité juridique et statutaire
15 Mai 2023
L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé, le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants.
La suspension de l'obligation vaccinale prend effet le 15 mai 2023.
Pour rappel, les professionnels de santé concernés sont ceux visés à l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et dans la note de la DGCL du 11 août 2021.
Notre page spéciale Covid-19 a été mise à jour en conséquence.
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