E largissement des conditions d'exercice des titulaires du BNSSA pour la surveillance des baignades
06 Juin 2023
Les titulaires du BNSSA peuvent désormais assurer, en toute autonomie, les missions de surveillance de baignade d'accès payant.
Cette modification est apportée par le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant paru le 4 juin au journal officiel ainsi que par un arrêté du 3 juin 2023 relatif au même objet.
Entrée en vigueur le 5 juin 2023
Le décret facilite la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès payant.
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le...