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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    F AQ juridique et statutaire spéciale COVID-19

    15 Mai 2023

    Foire aux questions maj au 15 mai 2023

  • Actualité juridique et statutaire

    Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale

    L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.

  • Actualité juridique et statutaire

    Instauration d'un droit à l'information des agents publics

    L’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des...

  • Actualité juridique et statutaire

    Promotion interne 2023

    Les dossiers de propositions d'inscription à retourner pour le 15 MAI 2023

  • Actualité juridique et statutaire

    Augmentation du SMIC et de l’indice minimum de traitement au 1er mai 2023 dans la fonction publique

    Deux textes publiés au journal officiel du 27 avril 2023 ont une incidence sur la rémunération des agents territoriaux (secteurs public et privé) à compter du 1er mai 2023....