Mise en œuvre de l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Deux textes publiés le 31 août au Journal Officiel précisent l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
L...
Actualité juridique et statutaire
Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023
Le dispositif de la GIPA (indemnité de garantie individuelle) du pouvoir d'achat est reconduit pour 2023.
La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond...
Actualité juridique et statutaire
Congés de présence parentale et de proche aidant : Assouplissement des modalités
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 parut le 27 août 2023 assouplit l’accès aux congés de présence parentale et de proche aidant. Ces nouvelles modalités s’appliquent dans les trois...
Actualité juridique et statutaire
Gardes champêtres : caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules
L'arrêté du 22 août 2023 détermine pour tous les gardes champêtres les éléments relatifs aux tenues et à la signalisation des véhicules de service. ...
