Mis à jour le 12/02/2025. Sommaire de cette rubrique La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public La loi de transformation de la fonction publique...
La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public La loi de transformation de la fonction publique...
Actualité juridique et statutaire Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Actualité juridique et statutaire Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025. Cette mesure, dont le caractère...
