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Mis à jour le 25/01/2016.

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  • Actualité juridique et statutaire

    Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire

    La  loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025.

    Cette mesure, dont le caractère...

  • Actualité juridique et statutaire

    Réduction de la rémunération du fonctionnaire pendant un congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

    L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l’article L....