Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques...
Suivre l'actualité
Actualité juridique et statutaire
Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap
Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.
Actualité juridique et statutaire
Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire
Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)
