Fiches archives

Mis à jour le 07/09/2021.

Fiches archives du CDG44

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

 

 

 

RÉglementation
COLLECTE, TRI ET CLASSEMENT 
CONSERVATION
 COMMUNICATION ET VALORISATION 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du régime indemnitaire en cas d'absences

    Nouveauté : Possibilité pour les collectivités de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM et de CGM.