G uide de la coopération
22 Juillet 2019
Le ministère en charge de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne un guide de la coopération qui rappelle les différentes possibilités que le législateur a construit, en particulier depuis quinze ans en matière de :
entente, groupement de commande, fonds de concours, prestation de services, délégation de compétence, service commun
L'ouvrage recense les différentes formes possibles de coopération et de mutualisation entre des collectivités ou des groupements de collectivités, quel que soit le degré de proximité entre eux.
Les dispositifs sont présentés au travers de 27 fiches regroupées...