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Actualités

Format: 10/2024
Format: 10/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    P réparation au reclassement (PPR)

    JURIDIQUE

    01 Août 2019

    Un nouveau droit : la période de préparation au reclassement (PPR) en cas d'inaptitude à l'exercice des fonctions

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide CITIS de l'Etat (congé pour invalidité temporaire)

    En Fonction Publique territoriale, le décret 2019-301 du 10.4.2019 a ajouté au décret 87-602 du 30.7.1987 un titre 6 bis relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service...

  • Actualité juridique et statutaire

    Télétravail : particularité en cas de grossesse ou handicap

    Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 : particularité en cas de grossesse ou handicap

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide de la coopération

    Le ministère en charge de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne un guide de la coopération qui rappelle  les différentes possibilités que le législateur a construit, en particulier depuis quinze ans en matière de :  

    entente, groupement de...
  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en commun des effectifs de police municipale

    Pour l'organisation d'un événement exceptionnel !