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Actualités

Format: 10/2024
Format: 10/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    L oi TFP du 6 août 2019 : Procédure disciplinaire

    Illustration loi et loupe

    23 Septembre 2019

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi en matière disciplinaire.

  • Actualité juridique et statutaire

    Modification des horaires d'ouverture au public

    [Réponse ministérielle] Réponse publiée au J.O le 2 juillet 2019 (question  A.N 16019)

  • Actualité juridique et statutaire

    La compétence GEMAPI

    Questions/réponses par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.

  • Actualité concours et emploi public

    Changement d’application Bourse de l’emploi (rappel)

    Consignes à consulter impérativement avant la 1ère connexion.