R evalorisations PPCR au 1er janvier 2020 - Catégories A et C

Le protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a programmé une nouvelle étape de revalorisation de certaines grilles indiciaires  à compter du 1er janvier 2020 pour certains fonctionnaires seulement.

Cette revalorisation concerne les fonctionnaires relevant des catégories A et C uniquement.

Effet de la revalorisation : 1er janvier 2020

Cependant, tous les échelons ne sont pas tous impactés par cette mesure.

Le Centre de Gestion a mis à disposition des collectivités territoriales , sur l'extranet carrières, les projets d'arrêté de revalorisation pour les fonctionnaires concernés.

Cette revalorisation de carrière ne modifie pas la situation administrative du fonctionnaire. Il conserve l'échelon et l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Il convient de rappeler que ce dispositif ne concerne pas les agents contractuels à l'exception de ceux recrutés en application de l'article 38 de la loi 84-53.

FAQ de la DGCL : extraits

S’agissant des revalorisations indiciaires, elles n’ont donc pas vocation non plus à s’appliquer aux contractuels. C’est à la collectivité de fixer le montant de leur rémunération et de décider de sa réévaluation qui ne peut intervenir qu’au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions. Si les collectivités peuvent choisir de fixer la rémunération des contractuels par référence à un indice de traitement, ces agents ne sont pas pour autant classés dans des échelles indiciaires. Celles-ci concernent des cadres d’emplois auxquels n’appartiennent pas les agents contractuels qui ne sont pas titulaires d’un grade. Par conséquent, les contractuels qui ne disposent pas d’une grille indiciaire ne bénéficient pas automatiquement de la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires et, dès lors, ne peuvent non plus se voir appliquer l’abattement de primes correspondant au transfert primes/points.