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Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    M émento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    22 Novembre 2021

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action quotidienne dans le continuum de sécurité.

    Un memento vient d'être publié par le ministère de l'Intérieur. Les neuf fiches thématiques et les deux annexes qui composent ce document reprennent les principales informations relatives aux compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres, ainsi qu'aux équipements et à la formation de ces agents.

    La fiche N°7 "statut - recrutement" comporte 5 développements portant sur les thèmes suivants :

    les...
  • Actualité concours et emploi public

    Evolution du site emploi territorial

    L' interface du site a été remanié afin de mettre en évidence les actions à effectuer

  • Actualité juridique et statutaire

    La loi pour une sécurité globale et son impact sur la police municipale et rurale

    La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés modifie différents codes notamment celui du code pénal, du code de la sécurité...

  • Actualité juridique et statutaire

    [jurisprudence] congé maternité

    Interdiction de licencier pour insuffisance professionnelle pendant la maternité 

  • Actualité du centre de gestion

    Réseau des préventeurs des CDG du Grand-Ouest

    Une forte mobilisation pour la réunion annuelle des Préventeurs des CDG (Centre de Gestion) du Grand Ouest

    Cette année, le Centre de Gestion (CDG) de la Loire-Atlantique a eu le plaisir d’accueillir les Préventeurs des CDG du Grand Ouest. Cette réunion annuelle a été organisée pour...