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Actualités

Format: 01/2025
Format: 01/2025
  • Actualité du centre de gestion

    E volution de la présentation du bulletin de paie

    Bulletin de paie

    05 Janvier 2024

    À compter du 1er janvier 2024, déclaration du « montant net social » individuel via la déclaration sociale nominative (DSN).

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension de la faculté de réaliser une enquête administrative

    Le Code de la sécurité intérieure prévoit les cas où des enquêtes administratives peuvent être réalisées pour certains agents exerçant leurs missions dans certains domaines ciblés....

  • Actualité juridique et statutaire

    Modifications des règles relatives à la promotion interne

    Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux à compter du 1er janvier 2024. L’...

  • Actualité juridique et statutaire

    Filière médico-sociale : Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

    L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne...

  • Actualité juridique et statutaire

    Filière médico-sociale : Nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit

    Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière....