Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    F ilière médico-sociale : Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

    indemnité de nuit et jour fériè

    26 Décembre 2023

    L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne certains agents territoriaux.

    Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.

    Pour rappel Bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire

    Peuvent percevoir l'indemnité les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'...

  • Actualité juridique et statutaire

    Précisions concernant le placement en CITIS à titre provisoire

    Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter une précision importante concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS...

  • Actualité juridique et statutaire

    Edition du rapport annuel 2023 sur l'état de la fonction publique

    Le rapport annuel 2023 sur l'état de la fonction publique vient d'être publié par la DGAFP.

    Il est complété par un deuxième document portant principalement...

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide de la laïcité dans la fonction publique

    Un premier guide de la laïcité dans la fonction publique

  • Actualité juridique et statutaire

    Séquence d'observation au bénéfice des élèves de classe de seconde générale et technologique

    Un décret du 29 novembre 2023 n°2023-1111 complète le code de l’éducation nationale d’un nouvel...