Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    R evalorisation des montants d’indemnisation du compte épargne temps

    Revalorisation des montants d’indemnisation du compte épargne temps

    01 Décembre 2023

    L’arrêté ministériel du 24 novembre 2023 revalorise le barème de monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) à compter du 1er janvier 2024.

    Les montants forfaitaires par jour sont revalorisés de la manière suivante :

     

    Jusqu’au 31 décembre 2023

    A compter du 1er janvier 2024 Catégorie A 135 € 150 € Catégorie B 90 € 100 € Catégorie C 75 € 83 €

    Ces montants s’appliqueront pour les jours indemnisés à...

  • Actualité du centre de gestion

    Webinaire organisé par l’ANDCDG pour la journée de la laïcité

    Pour la 2ème édition nationale de la journée de la laïcité, l'ANDCDG organise un webinaire le lundi 11 décembre 2023 de 14h à 17h.

    Au programme, une rétrospective/perspective...

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de la filière police

    Deux décrets n° 2023-1369 et 2023-1370 du 21 novembre 2023 revalorisent la carrière des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale à compter du 1er décembre 2023.

    ...
  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

    Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

  • Actualité juridique et statutaire

    Actualisation du statut de l'élu local

    Une nouvelle version du statut de l'élu local vient d'être édité par l'AMF afin d'y intégrer les nouvelles dispositions relatives  : 

     

    à la réforme des retraites à l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations...