[Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi concernant les contractuels.
Actualité juridique et statutaire
[jurisprudence] disponibilité
Obligations en cas d'absence de réintégration à l'issue d'une disponibilité
Actualité juridique et statutaire
Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres
Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres
Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action...
Actualité concours et emploi public
Evolution du site emploi territorial
L' interface du site a été remanié afin de mettre en évidence les actions à effectuer
Actualité juridique et statutaire
La loi pour une sécurité globale et son impact sur la police municipale et rurale
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés modifie différents codes notamment celui du code pénal, du code de la sécurité...