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Actualités

Format: 03/2025
Format: 03/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    N ouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    quartier prioritaire de la ville

    30 Avril 2024

    Impact potentiel sur le versement de la NBI.

  • Actualité juridique et statutaire

    Forfait télétravail : relèvement possible du plafond annuel pour 2024

    Nouveau plafond annuel du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail »

    Afin d’assurer la continuité et la mobilisation du service...

  • Actualité juridique et statutaire

    Forfait mobilités durables : pas de condition de distance minimale entre le domicile et le lieu de travail

     Réponse ministérielle du 23 avril 2024 à la question écrite n°14079

  • Actualité juridique et statutaire

    Retraite progressive : comment en bénéficier ?

    Quelle démarche de l’agent ? Et des services RH ?

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire

    Jurisprudence - le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit qu’il a de se taire.