F orfait télétravail : relèvement possible du plafond annuel pour 2024

Nouveau plafond annuel du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail »

Afin d’assurer la continuité et la mobilisation du service public pendant l’organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024, certaines mesures seront mises en œuvre dont l'accès facilité au télétravail.

Télétravail : 282.24 euros plafond annuel maximum pour 2024                

Dans ce cadre, un arrêté ministériel du 3 avril 2024 prévoit, au titre de l’année 2024 seulement, de relever le montant limite versé par an à 282.24 euros soit une augmentation de 28.80 euros (au lieu de 253.44 euros)

Montant journalier du télétravail inchangé et fixé à 2.88 euros depuis 2021

Le relèvement du plafond du forfait annuel du télétravail vient en complément d’un ensemble de mesures qui permettront l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux olympiques. Cependant il convient de préciser que cet arrêté n’est pas limité aux seules collectivités concernées par les jeux olympiques.

Ce plafond maximum, pour 2024, s'applique à toutes les collectivités territoriales. Cependant cette augmentation n’est pas automatique et les collectivités territoriales restent libres de leur choix.

En pratique

• Soit la collectivité a déjà délibéré pour le forfait télétravail

Si une collectivité a délibéré pour instaurer le forfait télétravail, il convient à nouveau de délibérer, après avis du comité social territorial, afin de fixer le montant du plafond annuel applicable en 2024 au titre du dispositif dérogatoire :

- à 282.24 euros par an : ce qui correspond à  98 jours indemnisés au titre du télétravail (2.88 x 98 = 282.24)

- ou à un montant inférieur à 282.24 euros selon la préconisation de la DGAFP qui semble pouvoir s’appliquer même au titre de cette dérogation.

La délibération initiale prise en application de l’arrêté du 26 août 2021 serait par conséquent à nouveau applicable en 2025 selon le plafond annuel fixé avant le plafond dérogatoire déterminé pour 2024.

• Soit la collectivité n'a jamais délibéré pour le forfait télétravail

Si une collectivité se prononce pour la mise en place initiale du télétravail en 2024, elle devra délibérer, après avis du comité social afin de prévoir les conditions d’application et fixer le montant annuel plafond comme suit :

- au titre de l’année 2024 (à savoir 282.84 euros au maximum ou un plafond annuel moindre)

- à partir de 2025 (à savoir 253.44 euros au maximum ou un plafond annuel moindre)