Archives DVE 2023

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2023

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trimestre 2
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 Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2023

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Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.