Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 24/03/2025.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

JURIDIQUE

carriere

Fiche statut n°18 - L'entretien professionnel des fonctionnaires et de certains agents contractuels de droit public Fichier PDF - 714.83 Ko Mise à jour le 12/03/2025

CESSATION DE FONCTIONS

Fiche statut n°12 - La Rupture conventionnelle Fichier PDF - 734.53 Ko Mise à jour le 20/03/2025	Fiche statut n°19 - Abandon de poste Fichier PDF - 853.97 Ko Mise à jour le 13/02/2025
Fiche statut n°20 - Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires IRCANTEC) Fichier PDF - 721.97 Ko Mise à jour le 12/09/2024

CONGéS ET ABSENCES

Fiche statut n°16 - Congés annuels Fichier PDF - 529.59 Ko Mise à jour le 23/10/2024	Fiche statut N°2 - Report et indemnisation des congés annuels non pris Fichier PDF - 241.47 Ko Mise à jour le 29/11/2023
Fiche statut n°24 - Compte épargne-temps (CET) Fichier PDF - 578.76 Ko Mise à jour le 11/06/2024	Fiche statut n°29 - Le congé de maternité Fichier PDF - 678.01 Ko Mise à jour le 24/01/2025

Contractuels de droit public

Fiche statut n°6 - Motifs de recrutement des agents contractuels de droit public Fichier PDF - 642.97 Ko Mise à jour le 23/10/2024

Fiche statut n°28 - Le Contrat de projet Fichier PDF - 596.11 Ko Mise à jour le 24/12/2024

DROITS ET OBLIGATIONS

fiche statut n°23 - Absences pour motif syndical Fichier PDF - 505.77 Ko Mise à jour le 18/04/2024

INAPTITUDE PHYSIQUE

fiche statut n°20 - Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires IRCANTEC) Fichier PDF - 721.97 Ko Mise à jour le 12/09/2024

Fiche statut n°33 - La rémunération pendant le congé de maladie ordinaire (fonctionnaires et agents contractuels) Fichier PDF - 550.25 Ko Mise à jour le 25/03/2025

POSITIONS ADMINISTRATIVES info-icon

Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 25/08/2022	Fiche statut n°22 - Mécénat de compétences Fichier PDF - 238.79 Ko Mise à jour le 29/01/2024
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 425.65 Ko Mise à jour le 03/06/2021

RECRUTEMENT

Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 425.65 Ko Mise à jour le 15/01/2025	Fiche statut n°8 Remplacer un fonctionnaire placé en détachement Fichier PDF - 1.02 Mo Mise à jour le 01/03/2023
Fiche statut n°14 -Limite d'âge des fonctionnaires Fichier PDF - 739.95 Ko Mise à jour le 25/08/2022	Fiche statut n°27 - Le recrutement d'agents recenseurs Fichier PDF - 566.52 Ko Mise à jour le 23/12/2024
Fiche statut n°28 - Le Contrat de projet Fichier PDF - 596.11 Ko Mise à jour le 24/12/2024

Rémunération / FRAIS DE Déplacement

Fiche statut n°26 - Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres Fichier PDF - 406.44 Ko Mise à jour le 18/12/2024
fiche statut n°21 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fichier PDF - 652.41 Ko Mise à jour le 01/02/2024	Fiche statut n°25 - Sort de l'IFSE en cas d'absences (RIFSEEP) Fichier PDF - 345.03 Ko Mise à jour le 29/08/2024
Fiche statut n°17 - Forfait mobilités durables Fichier PDF - 500.76 Ko Mise à jour le 20/06/2024	Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016
Fiche statut n°11 - Élections Politiques - Compensation du travail fourni Fichier PDF - 553.88 Ko Mise à jour le 06/05/2024	Fiche statut N°4- Bases forfaitaires animateurs Fichier PDF - 591.46 Ko Mise à jour le 22/06/2023
Fiche statut n°1 - Heures supplémentaires Fichier PDF - 290.07 Ko Mise à jour le 22/04/2021	Fiche statut N°9 - Absence de service fait non imputable à l'agent et à l'administration Fichier PDF - 328.55 Ko Mise à jour le 09/01/2019

TEMPS DE travail info-icon

Fiche statut n°10 - journée de solidarité Fichier PDF - 502.62 Ko Mise à jour le 13/05/2024

Fiche statut n°31 - Les astreintes et interventions (fonctionnaires et contractuels) Fichier PDF - 663.69 Ko Mise à jour le 21/03/2025

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