Prélèvement à la source (PAS)

Mis à jour le 07/02/2022.

impots

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics  a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE L'AMF

Identifiant Scald invalide.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Replay de Jurivisio sur l'entretien professionnel

    Replay de Jurivisio sur l'entretien professionnel

    La période des entretiens professionnels approche... Vous vous interrogez sur leur préparation ou leur déroulement ? Quelle posture adopter et quelles suites à y donner ?

    Afin de vous accompagner dans la conduite des...

  • Actualité juridique et statutaire

    1er novembre 2024 : augmentation du SMIC et indemnité différentielle

    Augmentation du SMIC et versement d'une indemnité différentielle à certains agents à compter du 1er novembre 2024.