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Actualités

Format: 01/2025
Format: 01/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    L a compétence GEMAPI

    GEMAPI

    18 Septembre 2019

    Questions/réponses par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.

  • Actualité concours et emploi public

    Changement d’application Bourse de l’emploi (rappel)

    Consignes à consulter impérativement avant la 1ère connexion.

  • Actualité juridique et statutaire

    Préparation au reclassement (PPR)

    Un nouveau droit : la période de préparation au reclassement (PPR) en cas d'inaptitude à l'exercice des fonctions

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide CITIS de l'Etat (congé pour invalidité temporaire)

    En Fonction Publique territoriale, le décret 2019-301 du 10.4.2019 a ajouté au décret 87-602 du 30.7.1987 un titre 6 bis relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service...