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Actualités

Format: 10/2024
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  • Actualité juridique et statutaire

    C ontrôle médical

    illustration médecine de prévention du CDG44

    21 Juin 2019

    Un fonctionnaire en congé de maladie doit se soumettre au contrôle par la collectivité

  • Actualité juridique et statutaire

    Maire et sapeur-pompier volontaire

    Quelle compatibilité de la fonction de maire et de sapeur-pompier volontaire ?

  • Actualité juridique et statutaire

    Fiche pratique : le licenciement d'un agent contractuel

    La direction de l'information légale et administrative vient de faire paraître sur le site service public une fiche pratique relative au licenciement d'un agent non...

  • Actualité juridique et statutaire

    Annulation d'une sanction disciplinaire

    Plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation.

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte

    QUEL EST LE Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ?

    Une réponse ministérielle vient de rappeler les règles de répartition du personnel en cas de dissolution d'un...

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