Actualité juridique et statutaire R IFSEEP : revalorisation des montants plafonds 20 Janvier 2020 Revalorisation à compter du 1er janvier 2020 des montants plafonds du RIFSEEP des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs.
Actualité juridique et statutaire Loi TFP du 6 août 2019 : recrutement des contractuels sur emplois permanents [Analyse] Note du CDG44
Actualité juridique et statutaire Recrutement des militaires dans la Fonction Publique : un dispositif simplifié Entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Actualité juridique et statutaire Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime...
Actualité juridique et statutaire Loi TFP du 6 août 2019 : diverses mesures désormais applicables [Analyse] La loi TFP du 6 août dernier a instauré diverses dispositions d'application immédiate. Retrouvez la note du CDG44