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Actualités

Format: 10/2024
Format: 10/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    R ecrutement des militaires dans la Fonction Publique : un dispositif simplifié

    logo gendarmerie nationale

    16 Janvier 2020

    Entrée en vigueur : 1er janvier 2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux

    Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux

    L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime...

  • Actualité juridique et statutaire

    La rupture conventionnelle

    Fiche statut mise à jour + simulateur

  • Actualité juridique et statutaire

    Hausse du SMIC et indemnité différentielle

    Indemnité différentielle suite au relèvement du SMIC au 01.01.2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : diverses mesures désormais applicables

    [Analyse] La loi TFP du 6 août dernier a instauré diverses dispositions d'application immédiate. Retrouvez la note du CDG44