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Actualités

Format: 01/2025
Format: 01/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    P rotection fonctionnelle et conflits entre un agent et son supérieur hiérarchique

    jurisprudence

    28 Juillet 2020

    NOUVEAU -  APPLICATION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR LES DIFFERENDS ENTRE AGENTS PUBLICS NON RATTACHABLES A l’EXERCICE NORMAL DU POUVOIR HIERARCHIQUE

  • Actualité du centre de gestion

    Actus paie : la DSN

    Déclaration Sociale Nominative (DSN)

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelles dispositions en faveur des agents publics lors du décès d'un enfant

    Loi 2020-692 du 8 juin 2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Dépassement du plafond de dépôt sur le CET

    Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 sur le dépassement en 2020 du plafond de dépôt sur le CET en raison de la crise sanitaire

  • Actualité du centre de gestion

    La campagne de collecte des « données sociales 2019 » est ouverte

    Les collectivités relevant du CT départemental ont jusqu'au 17 août prochain pour de retourner les fichiers saisis